Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 290

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 290 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(290) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping définitifs devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base:

| Pays | Société | Droit antidumping définitif (en %)

| Bahreïn | CPIC Abahsain Fiberglass W.L.L. | 11,8

| | Toutes les autres importations originaires de Bahreïn | 11,8

| Égypte | Jushi Egypt for Fiberglass Industry S.A.E. | 11,0

| | Toutes les autres importations originaires d’Égypte | 11,0

| Thaïlande | Asia Composite Materials Co., Ltd. | 25,4

| | Wanda New Material Co., Ltd. | 15,3

| | Toutes les autres importations originaires de Thaïlande | 25,4

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).