Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 291

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 291 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(291) L’enquête a permis d’établir que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important à cause des produits faisant l’objet d’un dumping, importés depuis les pays concernés durant la période d’enquête. Comme expliqué au considérant 212, au cours de la période d’enquête, deux producteurs de l’Union ont complètement cessé de produire des produits de fibre de verre à filament continu en raison de conditions de marché défavorables.

Aller plus loin

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