(292) L’imposition de mesures permettrait à l’industrie de l’Union de conserver et/ou de regagner sa part de marché, d’accroître sa production et l’utilisation de ses capacités, d’augmenter ses prix pour couvrir les coûts de production et d’atteindre le niveau de rentabilité escompté dans des conditions normales de concurrence. Sur cette base, l’industrie de l’Union devrait retrouver une situation viable et pourrait réaliser des investissements à l’avenir.
Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article
Article considérant 292
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
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