(296) Les utilisateurs Rivierasca SpA (IT) et ATP s.r.l (IT) ont exprimé leur soutien à l’institution de mesures, car ils ont souligné l’importance de la fibre de verre en tant qu’intrant fondamental de leurs produits ainsi que la nécessité de disposer d’une production fiable de produits de fibre de verre à filament continu afin de maintenir l’intégrité mécanique et la disponibilité de leurs stratifiés, qui sont essentiels pour les applications finales.
Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article
Article considérant 296
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
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