Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 301

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 301 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(301) Le 8 mai 2025, une audition a eu lieu avec HELM. Dans sa présentation, cette dernière a affirmé qu’il n’existait aucun lien de causalité entre les importations de produits de fibre de verre à filament continu en provenance des pays concernés et la situation de l’industrie de l’Union. Elle a également fait valoir que les droits antidumping nuiraient à l’intérêt de l’Union car ils entraîneraient une crise d’approvisionnement, étant donné qu’un nombre considérable de produits importés en provenance des pays concernés n’étaient pas fabriqués dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).