(302) Le 11 septembre 2025, une audition a eu lieu avec Tolnatext et Dr Günther, au cours de laquelle ces derniers ont réitéré leur position à l’égard de l’enquête et ont insisté sur leur ferme opposition à l’institution de mesures à l’encontre des importations en provenance des pays concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article
Article considérant 302
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
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