Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 304

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 304 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(304) L’enquête a établi que l’allégation selon laquelle les producteurs de l’Union n’avaient pas augmenté leur capacité à approvisionner le marché de l’Union en produits de fibre de verre à filament continu était dénuée de fondement. L’industrie de l’Union a réalisé des investissements substantiels malgré des conditions de marché difficiles et dispose de capacités inutilisées. Toutefois, une nouvelle augmentation des capacités nécessite des engagements de capitaux à long terme qui sont subordonnés au maintien d’une situation équitable permettant aux producteurs compétitifs de tabler sur un rendement équitable des investissements. L’industrie de l’Union a également été confrontée à des importations déloyales et à des conditions de marché difficiles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).