(34) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a annoncé qu’elle avait sélectionné un échantillon provisoire de producteurs de l’Union. La Commission a sélectionné l’échantillon, composé de trois producteurs de l’Union, sur la base de la production et des ventes. Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de 63 % du volume total estimé de la production et plus de 70 % du total estimé des ventes du produit similaire dans l’Union. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur l’échantillon provisoire. Aucune observation n’ayant été présentée par les parties intéressées, la Commission a considéré que l’échantillon était représentatif de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
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