(37) Compte tenu du nombre limité de producteurs-exportateurs concernés, dans l’avis d’ouverture, la Commission a invité tous les producteurs-exportateurs des pays concernés à se manifester et à fournir des réponses complètes au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.