Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(40) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination définitive de l’existence d’un dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. Des recoupements à distance au titre de l’article 16 du règlement de base ont été effectués pour les producteurs de l’Union. En ce qui concerne les producteurs-exportateurs, des visites de vérification ont été effectuées pour l’ensemble des producteurs-exportateurs ayant coopéré. Pour le producteur-exportateur à Bahreïn, un recoupement à distance a également été effectué, étant donné que la visite de vérification initialement prévue a dû être reportée en raison de la situation au Moyen-Orient en juin-juillet 2025:

producteurs de l’Union:

— 3B Fibreglass Company Sprl, Battice (Belgique),

— European Owens Corning Fiberglas SPRL, Watermael-Boitsfort (Belgique),

— Johns Manville Slovakia, Trnava (Slovaquie),

producteurs-exportateurs:

Bahreïn:

— CPIC Abahsain Fiberglass W.L.L, Muharraq (Bahreïn) (recoupement à distance et visite de vérification),

négociant lié dans l’Union:

— CPIC Europe BV, Rotterdam (Pays-Bas),

Égypte:

— Jushi Egypt for Fiberglass Industry S.A.E. (Égypte),

Thaïlande:

— Asia Composite Materials (Thailand) Co., Ltd., Rayong (Thaïlande),

— Wanda New Material (Thailand) Co., Ltd., Chonburi, (Thaïlande).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).