Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(41) Asia Composite Materials (ci-après «ACM»), l’un des producteurs-exportateurs thaïlandais, a affirmé que Wanda New Material (Thailand) Co., Ltd. (ci-après «Wanda»), l’autre producteur-exportateur thaïlandais, n’était pas un véritable producteur de produits de fibre de verre à filament continu parce qu’il ne produit que des mats à partir de stratifils en fibres de verre importés. Selon ACM, les opérations effectuées par Wanda ne représenteraient pas plus de 20 % de la valeur totale des produits de fibre de verre à filament continu fabriqués en Thaïlande par Wanda et, par conséquent, les produits exportés par Wanda vers l’Union pourraient ne pas être d’origine thaïlandaise.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).