(46) Le 23 février 2026, la Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé d’instituer un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande (ci-après l’«information finale»). Les observations présentées par les parties après leur information ont été examinées dans les sections pertinentes ci-dessous. Les parties qui en ont fait la demande ont également eu la possibilité d’être entendues.
Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
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