Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(46) Le 23 février 2026, la Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé d’instituer un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande (ci-après l’«information finale»). Les observations présentées par les parties après leur information ont été examinées dans les sections pertinentes ci-dessous. Les parties qui en ont fait la demande ont également eu la possibilité d’être entendues.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).