(47) Le 12 mars 2026, après réception des observations à la suite de l’information finale, la Commission a encore communiqué des conclusions finales additionnelles à toutes les parties intéressées. Cette information additionnelle contenait les conclusions et considérations révisées. Les parties ont eu la possibilité de présenter des observations sur cette information additionnelle, et les observations reçues ont été examinées dans les sections correspondantes ci-dessous. Les parties qui en ont fait la demande ont également eu la possibilité d’être entendues.
Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
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