Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 51 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(51) Le produit concerné correspond au produit soumis à l’enquête originaire de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande (ci-après le «produit concerné»).

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