(57) Dans les cas où les ventes d’un type du produit similaire au cours d’opérations commerciales normales étaient insuffisantes, ou lorsqu’un type de produit n’a pas été vendu en volumes représentatifs sur le marché intérieur, la Commission a calculé la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base. Dans les cas où aucune vente d’un type du produit similaire n’a eu lieu au cours d’opérations commerciales normales, la Commission a cherché à savoir si d’autres sources de prix pratiqués au cours d’opérations commerciales normales pouvaient être utilisées comme base pour établir la valeur normale. Étant donné qu’aucun autre producteur national du produit similaire n’a coopéré ou n’était disponible dans le pays concerné, aucun prix de ce type n’était disponible. Par conséquent, la Commission a construit la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
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