Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(59) Le producteur-exportateur ayant coopéré a demandé un ajustement du coût de production pour tenir compte des recettes tirées de la vente des déchets de production. La société a fait valoir que ces recettes étaient enregistrées en tant qu’autres revenus dans ses comptes et a fourni des calculs visant à démontrer leur incidence sur le coût moyen de fabrication.

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