Article considérant 66

(66) À la suite de l’information finale, CPIC Bahrain a affirmé que la Commission avait déduit deux fois certains montants lors de la construction du prix à l’exportation pour les ventes indirectes effectuées par l’intermédiaire de l’importateur lié conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base. Premièrement, CPIC Bahrain a fait valoir que les ajustements notifiés incluaient déjà le droit à l’importation de l’UE et que la déduction ultérieure, opérée séparément, du droit de douane de 7 % entraînait donc une double comptabilisation. Deuxièmement, CPIC Bahrain a fait valoir que les commissions versées par l’importateur lié avaient été prises en compte dans les ajustements déclarés, mais n’avaient pas été déduites des frais VAG de l’importateur lié lors du calcul du prix à l’exportation, ce qui avait entraîné une double comptabilisation.