(69) Afin de ramener la valeur normale au niveau départ usine, des ajustements ont été opérés au titre des coûts de transport terrestre, de manutention et de chargement ainsi que des coûts accessoires.
Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
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