Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(81) Afin d’établir la valeur normale, la Commission a analysé les informations fournies par Jushi Egypt. À la suite de l’examen des informations figurant dans sa réponse au questionnaire et recueillies au cours de la visite de vérification, la Commission a constaté que la société était exposée aux fluctuations des taux de change et à l’ampleur des frais et des ventes libellés en devises étrangères, ce qui avait une incidence sur le caractère raisonnable des informations communiquées sur les coûts et les ventes. En particulier, la Commission a observé que la libéralisation de la livre égyptienne (EGP) le 6 mars 2024, ordonnée par les pouvoirs publics égyptiens, et l’écart antérieur entre les taux de change du marché officiel et du marché parallèle avaient eu une incidence sur l’enregistrement des frais au cours de la période d’enquête. Par lettre du 17 décembre 2025, la Commission a informé la société de ses doutes quant au fait que les registres de Jushi Egypt en livres égyptiennes reflétaient raisonnablement les frais réels liés à la production et à la vente du produit considéré au sens de l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base et a demandé des informations complémentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).