(91) Après avoir examiné de manière approfondie les arguments et les informations présentés par Jushi Egypt, la Commission a conclu que les registres de la société ne reflétaient pas raisonnablement les frais réels associés à la production du produit soumis à l’enquête, conformément à l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
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