Règlement d’exécution (UE) 2026/831 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/831
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/831
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0831)
RéférenceConsidérant 98 du règlement d’exécution (UE) 2026/831EUR-Lex →

(98) À la lumière de ce qui précède, et conformément à l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base, la Commission a examiné si les données sur les coûts révisées et présentées par Jushi Egypt, fondées sur des estimations des taux de change non officiels/parallèles, pouvaient servir de base appropriée pour le calcul de la valeur normale. Elle a conclu que, si les données ajustées remédiaient à certaines distorsions dans les registres de la société et reflétaient de manière plus appropriée la réalité économique de la production au cours de la période d’enquête, elles n’éliminaient pas entièrement toutes les incohérences restantes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).