Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1042, intitulée «Producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré non retenus dans l’échantillon», la société suivante est ajoutée:
| Raison sociale | Code additionnel TARIC
| Linqing Hengtai Metal Materials Co., Ltd | 88AZ
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.