(1) Le 28 mai 2025, la Commission a, par le règlement initial, institué un droit antidumping définitif sur les importations dans l’Union de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés (ci-après les «produits étamés») originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «produit concerné»).
Règlement d’exécution (UE) 2026/843 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/843
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/843
Versionacte d'origine du 16/04/2026 (CELEX 32026R0843)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.