Règlement d’exécution (UE) 2026/843 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/843
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/843
Versionacte d'origine du 16/04/2026 (CELEX 32026R0843)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/843EUR-Lex →

(14) La Commission a vérifié toutes les exportations réalisées par le requérant au cours de la période d’enquête initiale et n’a trouvé aucune preuve d’exportation du produit concerné vers l’Union.

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