Règlement d’exécution (UE) 2026/847 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/847
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/847
Versionacte d'origine du 16/04/2026 (CELEX 32026R0847)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/847EUR-Lex →

(10) Étant donné que les montants alloués à la Bulgarie, à l’Estonie et à la Hongrie ne permettraient de remédier que partiellement aux difficultés économiques rencontrées par les agriculteurs touchés, il convient d’autoriser ces États membres à leur accorder une aide nationale supplémentaire, dans les conditions fixées par le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0847. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).