(4) Certains éléments indiquent que des événements climatiques défavorables similaires surviennent dans toute l’Union dans un contexte général d’augmentation, pour l’agriculture, des risques liés au changement climatique. Cependant, l’intensité de ces événements en Bulgarie, en Estonie et en Hongrie a été exceptionnelle, touchant une part importante des superficies cultivées et des volumes de production.
Règlement d’exécution (UE) 2026/847 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/847
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/847
Versionacte d'origine du 16/04/2026 (CELEX 32026R0847)
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