Pour une période transitoire expirant le 17 janvier 2027, l’utilisation de certificats zoosanitaires, délivrés conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 38, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 applicable avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continue d’être autorisée pour l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, de chats et de furets à condition que ces certificats aient été délivrés au plus tard le 17 octobre 2026.
Règlement d’exécution (UE) 2026/848 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/848
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/848
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0848)
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