Annexe I -Règlement d’exécution (UE) 2026/848

Version d'origine : acte du 10/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 est modifiée comme suit:

1) Le chapitre 61 est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE 61

MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE ET MODÈLE DE DÉCLARATION POUR LES MOUVEMENTS ENTRE ÉTATS MEMBRES DE CHIENS, CHATS ET FURETS (MODÈLE “CANIS-FELIS-FERRETS-INTRA”)

Partie I: Description de l’envoi

| UNION EUROPÉENNE | INTRA

| | Nom | | I.2a | Référence locale

| I.5 | Destinataire | | I.6 | Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un établissement

| | Nom | | | Nom | Numéro d’enregistrement

| I.11 | Lieu d’expédition | | I.12 | Lieu de destination |

| | Nom | Numéro d’enregistrement/d’agrément | | Nom | Numéro d’enregistrement/d’agrément

| I.13 | Lieu de chargement | I.14 | Date et heure du départ

| I.15 | Moyen de transport | | I.16 | Transporteur

| | Adresse |

| I.17 | Documents d’accompagnement

| | Référence du document commercial |

| I.19 | Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

| | Numéro des conteneurs | Numéro des scellés

| I.20 | Certifié en tant que ou aux fins de

| ☐ Élevage ultérieur | ☐ Abattage | ☐ Établissement fermé | ☐ Produits germinaux

| ☐ Équidé enregistré | ☐ Cirques itinérants/Numéros d’animaux | ☐ Exposition | ☐ Événement ou activité à proximité de frontières

| ☐ Lâcher dans le milieu naturel | ☐ Centre d’expédition | ☐ Zone de reparcage/Centre de purification | ☐ Établissement aquacole détenant des animaux ornementaux

| ☐ Transformation ultérieure | ☐ Engrais organiques et amendements pour sols | ☐ Usage technique | ☐ Établissement de quarantaine ou établissement similaire

| ☐ Produits destinés à la consommation humaine | ☐ Pollinisation | ☐ Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine | ☐ Autre

| I.21 | ☐ Pour transit par un pays tiers

| | Pays tiers | Code ISO du pays

| | Point de sortie | Code du PCF

| | Point d’entrée | Code du PCF

| I.22 | ☐ Pour transit par un ou des État(s) membre(s) | I.23 | ☐ Pour exportation

| I.24 | Temps estimé du transport | I.25 | Carnet de route | ☐ Oui | ☐ Non

| I.26 | Nombre total de conditionnements | I.27 | Quantité totale

| I.28 | Poids net/brut total (en kg) | I.29 | Espace total prévu pour l’envoi

| I.30 | Description de l’envoi

| | | | | | | |

| | | | | | | |

Partie II: Certification

| UNION EUROPÉENNE | Modèle de certificat CANIS-FELIS-FERRETS-INTRA

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:

II.1. Les chiens, chats et furets(1) de l’envoi décrit dans la partie I satisfont aux exigences suivantes:

II.1.1. Ils sont identifiés individuellement:

(2) [par un transpondeur injectable implanté conformément à l’article 70 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission et satisfaisant aux exigences énoncées à l’article 70 bis dudit règlement délégué;]

(2)et/ou [au moyen d’un tatouage clairement lisible appliqué avant le 3 juillet 2011.]

II.1.2. Ils sont accompagnés individuellement d’un document d’identification tel qu’il est prévu à l’article 71, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/2035, qui documente et certifie le respect des exigences énoncées à l’article 53, points c) et d), du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission.

II.1.3. Ils ont subi un examen clinique ou une inspection clinique le … (insérer la date jj/mm/aaaa) dans les 48 heures précédant le départ de l’envoi et n’ont présenté ni symptômes ni signes cliniques de maladies.

(2) [II.1.4. Ils proviennent d’établissements enregistrés ou agréés, ou d’une zone, non soumis à des restrictions de mouvement applicables à l’espèce des animaux à déplacer établies en raison de la présence de maladies répertoriées pour ces espèces ou de maladies faisant l’objet de mesures d’urgence concernant ces espèces, et, depuis un laps de temps suffisant, ils n’ont pas été en contact avec des animaux détenus de statut sanitaire inférieur appartenant à une espèce répertoriée.]

(2)ou

[II.1.4. Ils proviennent d’établissements enregistrés ou agréés, ou d’une zone, soumis à des restrictions de mouvement applicables à l’espèce des animaux à déplacer établies en raison de ………………(4), mais des dérogations aux restrictions de mouvement ont été accordées, et:

(2) [ils satisfont aux exigences énoncées à …..…... (5);]]

(2) [et sont notamment …...…... (6).]]

(2)(3) [II.1.5. Ils proviennent d’établissements enregistrés ou agréés dans lesquels, d’après les informations officielles, aucune infection par le virus de la rage n’a été signalée chez des animaux terrestres détenus au cours des 30 jours ayant précédé la date du départ de l’envoi, et qui, à ma connaissance et selon les déclarations de l’opérateur, étaient exempts de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée.]

II.2. Les animaux décrits dans la partie I satisfont aux exigences suivantes:

(2) [II.2.1. Les animaux étaient âgés d’au moins 12 semaines au moment de la vaccination antirabique, au moins 21 jours se sont écoulés depuis l’achèvement de la vaccination antirabique primaire administrée conformément aux exigences de validité fixées à l’annexe VII, partie 1, du règlement délégué (UE) 2020/688, et toute revaccination ultérieure a été administrée au cours de la période de validité de la vaccination antérieure.]

(2)ou

[II.2.1. Les animaux sont destinés au transport direct, conformément à l’article 54, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688, vers l’établissement fermé indiqué dans la case I.12.]

(2)ou

[II.2.1. Les animaux sont âgés de moins de 12 semaines et n’ont pas été vaccinés contre la rage, ou sont âgés de 12 à 16 semaines et ont reçu une primovaccination complète contre la rage, conformément aux exigences de validité énoncées à l’annexe VII, partie I, du règlement délégué (UE) 2020/688, moins de 21 jours avant la date du départ de l’envoi, et l’État membre de destination a informé le public, conformément à l’article 57 dudit règlement, qu’il autorise le mouvement de ces animaux sur son territoire; et:

(2) [ils sont accompagnés d’une déclaration de l’opérateur ou du détenteur d’animal de compagnie(7), jointe au présent certificat zoosanitaire, selon laquelle, depuis la naissance jusqu’au moment du départ, les animaux n’ont pas été en contact avec des animaux terrestres détenus suspectés d’être infectés par le virus de la rage ou avec des animaux sauvages des espèces répertoriées pour l’infection par le virus de la rage.]

(2)ou [la femelle, dont ils dépendent encore, est leur mère et il peut être établi à partir du document d’identification individuel de cette femelle que, avant leur naissance, elle a été vaccinée contre la rage conformément aux exigences de validité énoncées à l’annexe VII, partie I, du règlement délégué (UE) 2020/688.]

(2) [II.2.2. Les chiens, en raison de leur destination prévue(8) mentionnée dans la case I.9, ou dans la case I.10 en cas de régionalisation:

(2) [ont été traités contre Echinococcus multilocularis conformément à l’annexe VII, partie 2, point 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2020/688.]

(2)ou [n’ont pas été traités contre(9) Echinococcus multilocularis.]]

(2)ou

[II.2.2. Les animaux sont destinés au transport direct, conformément à l’article 54, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688, vers l’établissement fermé indiqué dans la case I.12.]

(3)[II.3. Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2020/688.

II.4. Le présent certificat zoosanitaire est valable 10 jours à compter de la date de sa délivrance. En cas de transport d’animaux par voie navigable/maritime, la durée de validité du certificat peut être prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.

(3) Attestation de bien-être animal

Au moment de l’inspection, les animaux faisant l’objet du présent certificat zoosanitaire étaient aptes à effectuer le transport prévu conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil, transport devant débuter le … (insérer la date).

Notes:

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor [voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023 (JO L 102 du 17.4.2023, p. 87)], lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat zoosanitaire s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.

Partie I:

Case I.11“Lieu d’expédition”: indiquer un établissement enregistré d’expédition, un refuge agréé pour chiens, chats et furets, un établissement agréé pour les rassemblements, ou une habitation [dans le cas de mouvements de chiens, de chats ou de furets autres que les mouvements non commerciaux effectués conformément à l’article 55 et, le cas échéant, l’article 56 du règlement délégué (UE) 2020/688].

Case I.12“Lieu de destination”: indiquer un établissement enregistré de destination, un refuge agréé pour chiens, chats et furets, un établissement agréé pour les rassemblements, une habitation [dans le cas de mouvements de chiens, de chats ou de furets autres que les mouvements non commerciaux effectués conformément à l’article 55 et, le cas échéant, l’article 56 du règlement délégué (UE) 2020/688], ou un établissement fermé.

Case I.30“Numéro d’identification”: indiquer, pour chaque animal de l’envoi, leur code alphanumérique.

Partie II:

(1) L’envoi peut contenir un ou plusieurs animaux.

(2) Supprimer les mentions inutiles.

(3) Non applicable dans le cas de mouvements de chiens, de chats ou de furets autres que les mouvements non commerciaux effectués conformément à l’article 55, et, le cas échéant, l’article 56 du règlement délégué (UE) 2020/688.

(4) Indiquer le nom de la ou des maladies répertoriées concernées.

(5) Insérer la référence spécifique aux articles, au titre et au numéro des actes juridiques applicables adoptés par la Commission dans lesquels ces exigences et conditions sont énoncées.

(6) Insérer les attestations spécifiques prévues et exigées par les actes juridiques applicables adoptés par la Commission relevant de l’article 126, paragraphe 1, points b) ii) et iii), du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil.

(7) La déclaration visée au point II.2.1 à joindre au certificat zoosanitaire est établie à l’annexe I, chapitre 61, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission (après le modèle de certificat zoosanitaire).

(8) États membres ou zones d’États membres énumérés à l’annexe XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission.

(9) S’ils sont administrés après la date de signature du présent certificat zoosanitaire, les traitements contre Echinococcus multilocularis doivent être complétés et documentés conformément à l’article 53, point e), du règlement délégué (UE) 2020/688.

| Vétérinaire officiel

| Nom (en lettres capitales) | | Qualification et titre |

| Nom de l’unité de contrôle locale | | Code de l’unité de contrôle locale |

| Date | | |

| Cachet | | Signature |

Modèle de déclaration à joindre au certificat zoosanitaire, visée et conformément à, l’article 54, paragraphe 1, point b) i), ou à l’article 56, point b), i), du règlement délégué (UE) 2020/688

Je soussigné(e),

…

[opérateur ou détenteur d’animal de compagnie effectuant des mouvements de chiens, de chats ou de furets autres que les mouvements non commerciaux prévus à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/688]

déclare que, depuis la naissance jusqu’au moment du départ de l’envoi, les animaux n’ont pas été en contact avec des animaux terrestres détenus suspectés d’être infectés par le virus de la rage ou avec des animaux sauvages appartenant à des espèces répertoriées pour l’infection par le virus de la rage.

| Transpondeur/tatouage | Numéro du passeport/certificat zoosanitaire

| |

2) Le chapitre 63 est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE 63

MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE ÉTATS MEMBRES D’AUTRES CARNIVORES (MODÈLE “OTHCARN-INTRA”)

Partie I: Description de l’envoi

| UNION EUROPÉENNE | INTRA

| | Nom | | I.2a | Référence locale

| I.5 | Destinataire | | I.6 | Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un établissement

| | Nom | | | Nom | Numéro d’enregistrement

| I.11 | Lieu d’expédition | | I.12 | Lieu de destination |

| | Nom | Numéro d’enregistrement/d’agrément | | Nom | Numéro d’enregistrement/d’agrément

| I.13 | Lieu de chargement | I.14 | Date et heure du départ

| I.15 | Moyen de transport | | I.16 | Transporteur

| | Adresse |

| I.17 | Documents d’accompagnement

| | Référence du document commercial |

| I.19 | Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

| | Numéro des conteneurs | Numéro des scellés

| I.20 | Certifié en tant que ou aux fins de

| ☐ Élevage ultérieur | ☐ Abattage | ☐ Établissement fermé | ☐ Produits germinaux

| ☐ Équidé enregistré | ☐ Cirques itinérants/Numéros d’animaux | ☐ Exposition | ☐ Événement ou activité à proximité de frontières

| ☐ Lâcher dans le milieu naturel | ☐ Centre d’expédition | ☐ Zone de reparcage/Centre de purification | ☐ Établissement aquacole détenant des animaux ornementaux

| ☐ Transformation ultérieure | ☐ Engrais organiques et amendements pour sols | ☐ Usage technique | ☐ Établissement de quarantaine ou établissement similaire

| ☐ Produits destinés à la consommation humaine | ☐ Pollinisation | ☐ Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine | ☐ Autre

| I.21 | ☐ Pour transit par un pays tiers

| | Pays tiers | Code ISO du pays

| | Point de sortie | Code du PCF

| | Point d’entrée | Code du PCF

| I.22 | ☐ Pour transit par un ou des État(s) membre(s) | I.23 | ☐ Pour exportation

| I.24 | Temps estimé du transport | I.25 | Carnet de route | ☐ Oui | ☐ Non

| I.26 | Nombre total de conditionnements | I.27 | Quantité totale

| I.28 | Poids net/brut total (en kg) | I.29 | Espace total prévu pour l’envoi

| I.30 | Description de l’envoi

| | | | | | | |

| | | | | | | |

Partie II: Certification

| UNION EUROPÉENNE | Modèle de certificat OTHCARN-INTRA

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:

II.1. Les autres carnivores(1)(2) de l’envoi décrit dans la partie I satisfont aux exigences suivantes:

II.1.1. Ils sont identifiés:

(3) [individuellement;]

(3)et/ou [comme un groupe d’animaux de la même espèce détenus ensemble pendant le mouvement vers leur destination prévue;]

II.1.2. Ils ont subi un examen clinique ou une inspection clinique le … (insérer la date jj/mm/aaaa) dans les 48 heures ayant précédé le départ et n’ont présenté ni symptômes ni signes cliniques de maladies.

II.1.3. Ils proviennent d’un établissement enregistré ou agréé dans lequel aucune infection par le virus de la rage n’a été signalée chez des animaux terrestres détenus au cours des 30 jours ayant précédé la date du départ, et qui, à ma connaissance et selon les déclarations de l’opérateur, était exempt de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée.

(3) [II.1.4. Ils proviennent d’un établissement enregistré ou agréé, ou d’une zone, non soumis à des restrictions de mouvement applicables à l’espèce des animaux à déplacer établies en raison de la présence de maladies répertoriées pour ces espèces ou de maladies faisant l’objet de mesures d’urgence concernant ces espèces, et, depuis un laps de temps suffisant, ils n’ont pas été en contact avec des animaux détenus de statut sanitaire inférieur appartenant à une espèce répertoriée.]

(3)ou

[II.1.4. Ils proviennent d’un établissement enregistré ou agréé, ou d’une zone, soumis à des restrictions de mouvement applicables à l’espèce des animaux à déplacer établies en raison de ………………(4), mais des dérogations aux restrictions de mouvement ont été accordées, et:

(3) [ils satisfont aux exigences énoncées à … (5);]]

(3) [et sont notamment … (6).]]

(3) [II.1.5. Ils ont reçu une primovaccination complète contre la rage, au moins 21 jours se sont écoulés depuis l’achèvement de la vaccination antirabique primaire administrée conformément aux exigences de validité fixées à l’annexe VII, partie 1, du règlement délégué (UE) 2020/688, et toute revaccination ultérieure a été administrée au cours de la période de validité de la vaccination antérieure.]

(3)ou

[II.1.6. [Ils sont destinés au transport direct, conformément à l’article 58, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688, vers:

(3) [l’établissement fermé indiqué dans la case I.12;]

(3)ou [l’établissement indiqué dans la case I.12 dans lequel ces animaux sont détenus en tant qu’animaux à fourrure au sens de l’annexe I, point 1, du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission.]]

(3) [II.1.7. Les canidés autres que des chiens, en raison de leur destination prévue(7) indiquée dans la case I.10, ou dans la case I.11 en cas de régionalisation:

(3) [ont été traités contre Echinococcus multilocularis conformément à l’annexe VII, partie 2, point 3, du règlement délégué (UE) 2020/688:

| Identification | Traitement contre Echinococcus multilocularis | Vétérinaire administrant le traitement

| Désignation et fabricant du produit | Date [jj/mm/aaaa] et heure [00 h 00] du traitement | Nom (en lettres majuscules), cachet et signature

| | | |

| | | | ]

(3)ou [n’ont pas été traités contre(8) Echinococcus multilocularis.]]

(3)ou [sont destinés au transport direct, conformément à l’article 58, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688, vers:

(3) [l’établissement fermé indiqué dans la case I.12.]]]

(3)ou [l’établissement indiqué dans la case I.12] dans lequel ces animaux sont détenus en tant qu’animaux à fourrure au sens de l’annexe I, point 1, du règlement (UE) no 142/2011.]]]

II.2. Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2020/688.

II.3. Le présent certificat zoosanitaire est valable 10 jours à compter de la date de sa délivrance. En cas de transport d’animaux par voie navigable/maritime, la durée de validité du certificat peut être prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.

Attestation de bien-être animal

Notes:

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat zoosanitaire s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.

Partie I:

Case I.11“Lieu d’expédition”: indiquer un établissement enregistré ou agréé d’expédition.

Case I.12“Lieu de destination”: indiquer un établissement enregistré ou agréé de destination.

Case I.30“Numéro d’identification”: indiquer, pour chaque animal de l’envoi, son identification.

Partie II:

(1) L’envoi peut contenir un ou plusieurs animaux.

(2) Au sens de l’article 3, point 32), du règlement délégué (UE) 2020/688, on entend par “autres carnivores” des animaux des espèces appartenant à l’ordre des carnivores autres que des chiens, des chats et des furets.

(3) Supprimer les mentions inutiles.

(4) Insérer le nom de la ou des maladies.

(5) Insérer la référence spécifique aux articles, au titre et au numéro des actes juridiques applicables adoptés par la Commission dans lesquels ces exigences et conditions sont énoncées.

(7) États membres ou zones d’États membres énumérés à l’annexe XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission.

(8) Le tableau visé au point II.1.7 sert à enregistrer les données détaillées concernant tout traitement contre Echinococcus multilocularis, conformément à l’annexe VII, partie 2, point 3, du règlement délégué (UE) 2020/688, administré après la date de la signature du certificat zoosanitaire et avant l’entrée prévue dans l’un des États membres ou dans l’une des zones d’État membre figurant sur la liste de l’annexe XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/620.

| Vétérinaire officiel

| Nom (en lettres capitales) | | Qualification et titre |

| Nom de l’unité de contrôle locale | | Code de l’unité de contrôle locale |

| Date | | |

| Cachet | | Signature» |

Article annexe I

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