(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission établit des modèles de certificat, présentés sous la forme de certificats zoosanitaires, de certificats zoosanitaires/officiels ou de déclarations, pour, entre autres, les mouvements entre États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres. Ces envois concernent ceux comprenant des chiens, des chats, des furets et d’autres carnivores relevant respectivement du champ d’application des règlements délégués (UE) 2020/688 et (UE) 2020/692 de la Commission, en ce qui concerne les mouvements au sein de l’Union d’envois de chiens, de chats, de furets et d’autres carnivores, et l’entrée dans l’Union, ainsi que les mouvements et la manipulation d’envois de chiens, de chats et de furets après leur entrée dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/848 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/848
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/848
Versionacte d'origine du 10/04/2026 (CELEX 32026R0848)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.