Règlement d’exécution (UE) 2026/848 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/848
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/848
Versionacte d'origine du 10/04/2026 (CELEX 32026R0848)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/848EUR-Lex →

(2) Les chapitres 61 (modèle «CANIS-FELIS-FERRETS-INTRA») et 63 (modèle «OTHCARN-INTRA») de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 établissent des modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de chiens, de chats, de furets et d’autres carnivores. Le règlement délégué (UE) 2026/133 de la Commission a modifié les articles 53, 55, 58 et 65 et l’annexe VII du règlement délégué (UE) 2020/688 en ce qui concerne les règles applicables aux mouvements dans l’Union de chiens, de chats, de furets et d’autres carnivores. Ces modifications devraient se refléter dans les modèles de certificat zoosanitaire figurant à l’annexe I, chapitres 61 et 63, du règlement d’exécution (UE) 2021/403.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0848. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).