Règlement d’exécution (UE) 2026/848 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/848
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/848
Versionacte d'origine du 10/04/2026 (CELEX 32026R0848)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/848EUR-Lex →

(3) Le chapitre 38 (modèle «CANIS-FELIS-FERRETS») de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 établit le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, de chats et de furets. Le règlement délégué (UE) 2026/135 de la Commission a modifié les articles 74 et 76 et l’annexe XXI du règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union, aux mouvements et à la manipulation d’envois de chiens, de chats, de furets après leur entrée dans l’Union. Ces modifications devraient se refléter dans les modèles de certificat zoosanitaire figurant à l’annexe II, chapitre 38, du règlement d’exécution (UE) 2021/403.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0848. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).