Règlement d’exécution (UE) 2026/848 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/848
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/848
Versionacte d'origine du 10/04/2026 (CELEX 32026R0848)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/848EUR-Lex →

(4) Dans un souci de clarté et de cohérence des règles de l’Union, il convient de mettre à jour les modèles de certificat figurant aux chapitres 61 et 63 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 ainsi que le modèle de certificat figurant au chapitre 38 de l’annexe II dudit règlement d’exécution, y compris en mettant à jour les références, les notes et les éléments structurels, et de les remplacer dans leur intégralité par les modèles de certificats figurant aux annexes du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0848. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).