Règlement d’exécution (UE) 2026/848 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/848
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/848
Versionacte d'origine du 10/04/2026 (CELEX 32026R0848)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/848EUR-Lex →

(5) Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 devraient dès lors être modifiées en conséquence.

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