(6) Afin d’éviter toute perturbation des échanges en raison de l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, de chats et de furets par les modifications apportées par le présent règlement à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403, l’utilisation des certificats délivrés conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/403, tel qu’applicable avant lesdites modifications apportées par le présent règlement, devrait continuer d’être autorisée pendant une période de transition sous certaines conditions.
Règlement d’exécution (UE) 2026/848 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/848
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/848
Versionacte d'origine du 10/04/2026 (CELEX 32026R0848)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.