(11) En particulier, le Canada a communiqué, le 30 mars 2026, des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il avait prises en rapport avec un foyer d’IAHP chez des volailles dans la province de la Colombie-Britannique, qui avait été confirmé le 24 février 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
Règlement d’exécution (UE) 2026/853 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/853
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/853
Versionacte d'origine du 10/04/2026 (CELEX 32026R0853)
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