(12) Le Canada a informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ce précédent foyer d’IAHP, il avait mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans l’établissement avicole infecté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/853 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/853
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/853
Versionacte d'origine du 10/04/2026 (CELEX 32026R0853)
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