(13) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada à cet égard et considère qu’il a fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait entraîné la suspension de l’entrée d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes dans l’Union depuis la zone touchée, comme indiqué dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois provenant de la zone touchée du Canada, qui avait été suspendue, devrait être de nouveau autorisée. Il convient donc de modifier en conséquence les mentions relatives au Canada dans les tableaux susmentionnés desdites annexes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/853 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/853
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/853
Versionacte d'origine du 10/04/2026 (CELEX 32026R0853)
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