Règlement d’exécution (UE) 2026/853 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/853
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/853
Versionacte d'origine du 10/04/2026 (CELEX 32026R0853)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/853EUR-Lex →

(14) Compte tenu des nouveaux foyers d’IAHP au Chili et aux États-Unis, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

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