Règlement d’exécution (UE) 2026/857 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/857
Versionacte d'origine du 16/04/2026 (CELEX 32026R0857)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/857EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2025/2091 de la Commission établit les bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires. Il définit des règles relatives à la conservation d’échantillons de médicaments vétérinaires aux fins du contrôle de la qualité.

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