(2) Le schéma de coopération dans le domaine de l’inspection pharmaceutique a recommandé des exigences spécifiques en ce qui concerne la conservation des échantillons de médicaments vétérinaires reconditionnés aux fins du commerce parallèle. Ces exigences spécifiques ont également été approuvées par le groupe de travail des inspecteurs des bonnes pratiques de fabrication/bonnes pratiques de distribution (BPF/BPD) de l’Agence européenne des médicaments.
Règlement d’exécution (UE) 2026/857 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/857
Versionacte d'origine du 16/04/2026 (CELEX 32026R0857)
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