(3) Afin de garantir que les bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires dans l’Union sont conformes aux exigences spécifiques convenues au niveau international par le schéma de coopération dans le domaine de l’inspection pharmaceutique et à l’échelle de l’Union par l’Agence européenne des médicaments, il convient de fixer ces exigences spécifiques dans le règlement d’exécution (UE) 2025/2091.
Règlement d’exécution (UE) 2026/857 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/857
Versionacte d'origine du 16/04/2026 (CELEX 32026R0857)
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