(5) Comme le règlement d’exécution (UE) 2025/2091 doit s’appliquer à partir du 16 juillet 2026, le présent règlement devrait s’appliquer à partir de la même date.
Règlement d’exécution (UE) 2026/857 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/857
Versionacte d'origine du 16/04/2026 (CELEX 32026R0857)
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