(10) Le dossier a fixé la limite de concentration du 2,4-DNT à 0,1 % en masse ou plus afin d’éviter que du 2,4-DNT soit ajouté intentionnellement dans des articles dans l’Union et de veiller à ce que les articles importés respectent la même norme que les articles originaires de l’Union.
Règlement (UE) 2026/859 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/859
RattachementRèglement (UE) 2026/859
Versionacte d'origine du 20/04/2026 (CELEX 32026R0859)
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