Article considérant 11

(11) Le dossier a exclu du champ d’application de la restriction proposée les utilisations ayant lieu sur des sites industriels parce que l’Agence a considéré que des conditions d’exploitation et des mesures de gestion des risques appropriées et efficaces pouvaient être mises en place sur ces sites et que les risques étaient bien maîtrisés. En outre, le dossier a exclu les explosifs du champ d’application de la restriction proposée, car i) l’Agence a considéré que ces produits étaient bien réglementés par d’autres actes législatifs de l’Union; et ii) des mesures appropriées ont été prises pour la manipulation des explosifs qui sont censées limiter toute exposition des travailleurs ou de l’environnement au 2,4-DNT. Les munitions destinées à être utilisées, conformément à la législation nationale, par l’armée, la police et d’autres forces de sécurité ont également été exclues du champ d’application de la proposition afin de ne pas compromettre les capacités de défense des États membres.