Article considérant 12

(12) Le dossier a aussi proposé d’exempter du champ d’application de la restriction les articles pour lesquels la présence de substances cancérogènes est réglementée par la législation de l’Union, en particulier le règlement (UE) 2025/2509 du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, et le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux. Il a de plus proposé d’exempter les articles entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, étant donné que la présence du 2,4-DNT dans les matériaux en plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires est déjà réglementée.