Article considérant 13

(13) Le dossier a conclu qu’il existe des solutions de remplacement du 2,4-DNT pour toutes les utilisations qui y sont recensées et qu’une période de transition de douze mois avant que la restriction ne commence à s’appliquer laisserait suffisamment de temps aux importateurs pour adapter leur chaîne d’approvisionnement et se tourner vers des articles ne contenant pas de 2,4-DNT. Étant donné qu’il n’existe pas de production de l’Union d’articles contenant du 2,4-DNT, les seuls acteurs de l’Union qui devraient passer à des solutions de remplacement ou écouler des stocks sont les importateurs.