(14) Le 2 juin 2022, le comité d’évaluation des risques (ci-après le «CER») de l’Agence a adopté son avis, dans lequel il a confirmé que des utilisations du 2,4-DNT dans des articles entraînent un risque pour la santé humaine qui n’est pas valablement maîtrisé. Le CER a conclu que, du point de vue de son efficacité, de sa praticabilité et de ses possibilités de suivi, la restriction proposée par l’Agence était la mesure de l’Union la plus appropriée pour parer aux risques résultant d’une exposition au 2,4-DNT qui ont été identifiés pour les consommateurs et les professionnels travaillant en dehors de sites industriels.
Règlement (UE) 2026/859 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/859
RattachementRèglement (UE) 2026/859
Versionacte d'origine du 20/04/2026 (CELEX 32026R0859)
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