Article considérant 15

(15) Le CER a estimé que la définition du terme «explosifs» proposée par l’Agence ne suffisait pas à définir les explosifs qui devraient être exclus du champ d’application de la restriction. Plus précisément, le CER a estimé qu’il convenait d’indiquer clairement que les explosifs concernés étaient ceux définis dans la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil et que les articles pyrotechniques concernés (qui devraient relever du champ d’application de la restriction) étaient ceux définis à l’article 3, points 1) à 4), de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil.