(17) Le 9 septembre 2022, le comité d’analyse socio-économique de l’Agence (ci-après le «CASE») a adopté son avis, dans lequel il a conclu que la restriction proposée, telle que modifiée par le CER et le CASE, constituait, compte tenu de ses avantages socio-économiques et de ses coûts, la mesure de l’Union la plus appropriée pour parer aux risques liés au 2,4-DNT qui ont été identifiés.
Règlement (UE) 2026/859 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/859
RattachementRèglement (UE) 2026/859
Versionacte d'origine du 20/04/2026 (CELEX 32026R0859)
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