(19) Le forum d’échange d’informations sur la mise en œuvre de l’Agence, prévu à l’article 76, paragraphe 1, point f), du règlement (CE) no 1907/2006, a été consulté et ses recommandations ont été prises en considération.
Règlement (UE) 2026/859 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/859
RattachementRèglement (UE) 2026/859
Versionacte d'origine du 20/04/2026 (CELEX 32026R0859)
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